Pour les autres départements ce référer aux arrêtés concernés
EXTRAITS DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18/01/1993 PORTANT SUR LA CUEILLETTE DES PLANTES SAUVAGES
Article 1 : En tout temps et sur tout le territoire du département du Jura, il est interdit de prélever tout ou partie des spécimens sauvages appartenant aux espèces suivantes (liste non exaustive) :
aconitum aconit (tous)
antennaria dioica pied de chat
lilium martagon lis martagon
lycopodium annotium lycopode à rameau d'un an
pulsatilla vulgaris anémone pulsatille
sphagnum sphaignes (toutes)
dianthus œillets (tous)
Article 2 : En tout temps et sur tout le territoire du département du Jura, il est interdit de prélever les parties souterraines des spécimens sauvages appartenant aux espèces ci-dessous (liste non exaustive) :
convalaria majalis muguet
daphne mezereum bois joli
ilex aquifolium houx (en fructification)
leucojum vernum nivéole du printemps (perce neige)
narcissus poeticus narcisse des poètes
narcissus pseudo narcissus jonquille
ornithogalum pyrenaicum aspergette
polystichum aculeatus polystic à frondes munies d'aiguillons
ruscus aculeatus fragon petit houx
tamus communis herbe aux femmes battues
cyclamen purpurascens miller cyclamen d'Europe
leucobryum glaucum coussinet des bois
La cueillette des fleurs ou des parties aérienne de ces espèces est limitée à ce que la main peut contenir.
Dans le cas des plantes ligneuses, cette cueillette devra être pratiquée à l'aide d'un objet coupant.
Protection européenne
Protégée par la convention de Berne. (Chaque Partie contractante doit prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation particulière de cette espèce. Seront interdits la cueillette, le ramassage, la coupe ou le déracinage intentionnels de cette plante. Chaque Partie contractante interdit, autant que de besoin, la détention ou la commercialisation de cette espèce)
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de Berne) (Annexe 1)
